Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent la vente de prestations de fabrication additive (impression 3D), de modélisation et services associés proposés via le site Voxel Engineer Studio.

Thomas VOLAY, Entrepreneur individuel, SIREN 933930810, SIRET 93393081000025, code APE 18.12Z. Siège : 59 RUE de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France. Contact : voxelengineerstudio@gmail.com.

Le client dépose un fichier 3D et configure matière, échelle et quantité. Le montant affiché est une estimation. Toute commande est soumise à validation atelier (faisabilité, intégrité du fichier, disponibilité matière). Le prestataire peut ajuster le prix ou refuser la commande avec motif.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement s'effectue en ligne après validation atelier, via prestataire de paiement sécurisé (Stripe). La fabrication démarre après confirmation du paiement.

Les délais communiqués sont indicatifs et dépendent de la complexité, de la charge atelier et des matières. Un retard éventuel ne donne pas lieu à dommages-intérêts, sauf manquement grave imputable au prestataire.

Les pièces sont expédiées à l'adresse indiquée par le client. Les frais de port sont précisés au moment de la commande. Le risque est transféré au client à la remise au transporteur, sauf disposition légale contraire pour les consommateurs.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les pièces imprimées sur fichier client sont des biens personnalisés.

Le client reste responsable de la conformité de son fichier (droits de propriété intellectuelle, sécurité d'usage). Le prestataire s'engage à une obligation de moyens pour la fabrication. Les tolérances d'impression 3D FDM/FFF (typiquement de l'ordre de ±0,1 à ±0,3 mm selon matière et géométrie) sont acceptées par le client.

Toute réclamation doit être adressée à voxelengineerstudio@gmail.com dans un délai de 14 jours après réception, avec photos et référence de commande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.